1) Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de notre enquête de satisfaction, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MOUVEMENT POUR L’ECONOMIE SOLIDAIRE EN OCCITANIE représenté par Bérénice DONDEYNE, son représentant légal.

2) Finalité des données collectées sur le formulaire

Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à :

• mener des enquêtes de satisfaction
• mener des campagnes de communication (sms, mail)
  
  

MOUVEMENT POUR L’ECONOMIE SOLIDAIRE EN OCCITANIE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de notre enquête de satisfaction disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui MOUVEMENT POUR L’ECONOMIE SOLIDAIRE EN OCCITANIE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que MOUVEMENT POUR L’ECONOMIE SOLIDAIRE EN OCCITANIE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, MOUVEMENT POUR L’ECONOMIE SOLIDAIRE EN OCCITANIE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment MOUVEMENT POUR L’ECONOMIE SOLIDAIRE EN OCCITANIE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter MOUVEMENT POUR L’ECONOMIE SOLIDAIRE EN OCCITANIE par écrit à l’adresse suivante :

MOUVEMENT POUR L’ECONOMIE SOLIDAIRE EN OCCITANIE – DPO, Bérénice DONDEYNE
Le Bocal : 43 rue de Bayard 31000 Toulouse.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que MOUVEMENT POUR L’ECONOMIE SOLIDAIRE EN OCCITANIE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MOUVEMENT POUR L’ECONOMIE SOLIDAIRE EN OCCITANIE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de MOUVEMENT POUR L’ECONOMIE SOLIDAIRE EN OCCITANIE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).